Plus belle l'asso

Je raconte ici les éléments publics d'une association, sans la nommer, auquel j'ajoute des éléments qui me sont propres.

Prenez une association de parents d'élèves d'une école toulousaine. Faisons la diriger un CLAE (accueil des enfants en dehors des heures de classes) et un CLAS (soutien scolaire). 

CLAE : 16 salarié(e)s
CLAS : 1 salariée
Ludothèque :  2 salarié(e)s

Les salariés sont pour la plupart à temps partiel.

Statuts

Vérification faite en préfecture, ils n'ont pas été modifiés depuis 4 ans.

Statuts disponible dans les locaux de l'association : différents. Je me réfère donc systématiquement aux statuts légalement déposés en préfecture.

Juin 2010 : AG pour l'année 2009-2010.

D'après des personnes présentes ce jour là :

• AG ajournée (départ de la présidente durant l'AG, durant des débats houleux en sa défaveur)
• Aucun vote n'a pu être validé durant la séance.

Septembre 2010 : appels aux cotisations par le CA,

Les membres du bureau sont même venus en parler aux salariés de l'association.

Septembre 2010 : Ouverture de la ludothèque.

Nouveaux adhérents par ce biais. (que ce soit lors de l'inauguration, avec la présence des membres du bureau, ou durant les soirées organisées par la ludothèque)

Février 2011 : découverte que les locaux utilisés par le CLAE, le CLAS, et la ludothèque ne sont pas conventionnés.

Ils ne le seront pas : les préfabriqués pourraient contenir de l'amiante ou ne pas respecter les normes de sécurité. Ces locaux sont toujours utilisés dans le cadre d'activité du CLAE, avec des enfants...

Mars 2011 : procès verbal de l'AG qui a eu lieu 7 mois auparavant disponible pour les adhérents.

• Élection des membres du CA
• Nomination des membres du bureau
• Procès verbal non signé, non daté

Début avril 2011 : Fermeture de la ludothèque. Motif "Difficultés d'ordre administratives et financières"

Mi-avril 2011 : Envoi d'un courrier à certains adhérents pour annuler leur adhésion. Motif: "Les salariés n'ont pas le droit d'être adhérent"

Extrait des statuts: Article 7 - Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par:

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. 
  Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

24 avril 2011 : CA (premier CA de l'exercice 2010-2011)

Extrait des décisions / informations : 

• Explications sur les annulations d'adhésion:
  • les salariés n'ont pas le droit d'être adhérent
  • les adhésions sont soumises au CA (les chèques ont pourtant été encaissés en octobre 2010)
• Nomination d'une salariée de l'association comme mandataire des comptes bancaires de l'association
• Information sur le financement du CLAS : il ne couvre pas le salaire de l'employée
• Validation de la fermeture de la ludothèque

Fin avril / Début mai : 7 appels à la présidente de l'association pour obtenir une explication réelle à l'annulation d'adhésion .

Fin mai : Envoi d'un courrier pour signaler mon refus de cette décision non justifiée et illégale. (Aucune réponse à ce jour)

30 mai : rendez-vous pour licencier le directeur du CLAE, motif "son travail ne satisfait pas la direction de l'association"

1 juin : les salariés du CLAE distribuent un bulletin informant les adhérents du probable licenciement du directeur du CLAE.

7 juin : Les membres du bureau viennent expliquer aux salariés qu'il y aura des "conséquences" à la distribution du 1er juin. D'après le bureau, le devoir de réserve n'a pas été respecté.

10 juin : j'envoie un recommandé (LRAR) pour ajouter des questions à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Mi-juin : les parents se rassemblent sur le parking pour diffuser l'information et éviter le renvoi du directeur.

Durant l'une des présences des parents sur le parking, la présidente de l'association est venue leur signaler qu'il était illégal de faire signer une pétition.

La pétition pour annuler cette décision a rassemblé environ 60-70% des signatures des adhérents.

Mi-juin : un autre conseil d'administration aurait eu lieu. Aucun compte-rendu.

Mi-juin : le cahier contenant les compte-rendus des AG, des CA a disparu des locaux de l'association.

23 juin : un membre du CA annonce que quoi qu'il arrive, il sait déjà qu'il sera toujours au CA après le 1er juillet. 

Mi-fin juin : des parents découvrant que, contrairement à ce qu'ils pensaient, ils ne sont pas adhérants, contactent le bureau pour devenir adhérent. Aucune réponse à ce jour.

24 juin : réception d'une convocation à l'AG pour le 1 juillet, qui aura lieu dans les préfabriqués cités plus haut.

Nous sommes le 28 juin :

• Mon recommandé n'a toujours pas trouvé preneur.
• Des rumeurs font état de l'annulation de l'AG du 1er juillet. (Motif : non respect du délai pour prévenir le commissaire au compte)

Ce que je reproche au CA et au bureau:

• Nomination d'une salariée comme mandataire aux comptes
• Non respect de la legislation concerant les salariés dans une association
• Probable licenciement sans motif réel d'un salarié, contre l'avis des adhérents
• Non respect des délais pour la tenue de l'AG
• Non tenue des 3 CA imposés dans les statuts
• Non respect des délais pour la gestion courante (validation des adhésions, informations des adhérents, traitement des courriers...)
• D'après l'article 13 des statuts, un réglement intérieur est établi par le CA qui le fait approuvé en AG. 
• Pas de registre spécial, obligatoire depuis la loi de 1901 (1 500 € d'amende aux dirigeants)

Et maintenant quoi ?

Si l'AG a bien lieu vendredi 1er juillet, 

• Conformément à la loi, les membres du CA pourront être révoqués.
• Un nouveau CA pourra être élu, afin de clarifier tous ces problèmes.     

Si elle n'a pas lieu, elle sera reportée à une date ultérieure.

• Elle aura lieu pendant les vacances, mais de nombreux parents risquent de ne pas être présents.
• Elle aura lieu à la rentrée : le licenciement du directeur sera effectif.

Pour compliquer cela, ajoutons:

• Une directrice adjointe du CLAE en congé maternité, 
• Une "déprime" collective des salariés
• Un délégue du personnel étant toujours du côté du bureau et du CA, jamais d'accord avec ses collègues.

Néanmoins, des choses font plaisir :

• En juin, mobilisation des parents dans leur ensemble, inquiets de ce qu'ils entendent
• L'un des membres du bureau, lassé des tous ces faits, envisage de démissionner prochainement.

Des rumeurs parlent même d'un complot : le poste de directeur du CLAE serait dors et déjà attribué à l'employée du CLAS, puisque celui ci serait voué à suppression pour manque de budget. 

Si vous connaissez un juriste qui s'y connait en droit associatif, n'hésitez pas à lui faire lire cet article : je suis preneur de tous les avis.